Introduction historique au droit colonial

Dès l’introduction de son magistral ouvrage, le juriste Barnard Durand qui a mené sa carrière en France et outre-mer invite le lecteur à « franchir la frontière », c’est-à-dire dépasser les catégories classiques et à confronter diverses versions du droit. L’objet d’étude s’avère en effet complexe car il juxtapose un corpus de lois édictées par un pouvoir central et des règles coutumières d’origine africaine, musulmane, chinoise, hindoue…, plus ou moins reconnues, variables d’une colonie à l’autre, évoluant dans l’espace mais aussi dans le temps, survivant souvent aux changements de régime. Ainsi la common law britannique n’empêche pas les maoris de conserver une « souveraineté modifiée ». Une souveraineté unique peut être fragmentée en une multitude de juridictions ou être divisée en deux dans le cas du condominium. La fresque historique brossée par l’auteur qui part de l’Antiquité montre que, dès le départ, avec la colonisation grecque, la diversité des formes se révèle extrême. Plus tard, le recours à des compagnies privées accroît encore les modes de gestion du domaine colonial. Bien souvent l’empire apparaît moins gouverné qu’administré par des fonctionnaires délégués disposant d’une large autonomie. Les justifications de la colonisation augmentent la complexité en distinguant l’argument de la découverte, la souveraineté par occupation plus ou moins consistante, la prise de possession au nom de principes religieux ou de la liberté de commerce, le prétexte civilisateur. Dans le Nouveau Monde, les Français mettent en place un rituel à fondement chrétien après avoir obtenu l’accord des Indiens. Le droit international distingue la « guerre juste », la « conquête pacifique », la « conquête morale », les « accords » cautionnant une présence étrangère, la « pacification », le « mandat » après la Grande Guerre avec droit de pétition offert comme moyen de défense aux autochtones, le « protectorat » semblant réserver une marge d’autonomie, autant de formes juridiques réputées conformes à un droit idéal. Les transferts de colonies d’un Etat à un autre posent le problème de la fusion des droits, par exemple au Québec ; en revanche, la Jamaïque reçoit un droit nouveau. Ailleurs le code de l’indigénat institue une manière de répression administrative contre les natifs. Des « styles » coloniaux s’affirment : le Royaume-Uni qui répugne à codifier en métropole se lance à fond dans cet exercice outre-mer, tandis que la France, adepte des codifications sur le territoire national, reste très prudente en la matière dans son empire. Il faut compter aussi avec la naissance, comme dans le Sud-Ouest africain allemand, d’un esprit local, d’un sentiment particulariste fondé sur l’idée que les règles de la mère-patrie ne sont pas toutes pertinentes sur place. Dans les dernières pages Bernard Durand essaie de définir le droit colonial et en souligne l’importance en rappelant, à titre d’exemple, que la Cour suprême du Canada a récemment reconnu la légitimité et l’existence légale des traités conclus jadis par les colonisateurs avec les autochtones. Au total l’ouvrage constitue une brillante réussite. L’étonnante érudition de l’auteur qui connaît aussi bien les règles d’une Etat continent que celles de Nouvelles-Hébrides, la clarté de l’exposé qui évite le jargon obscur pour un non-juriste, l’ampleur des perspectives ouvertes et les clefs de lecture pour l’époque contemporaine font de ce livre modestement intitulé « introduction » un véritable traité. © Ralph Schor pour les services culturels de la Rédaction d’Historiens & Géographes, 14/12/2016. Tous droits réservés.